Promoteur immobilier : le promoteur immobilier est un professionnel de l'immobilier prenant l'initiative de cosntruire et promouvoir un programme immobilier.
Il commence par l'achat et le choix du terrain à bâtir, l'obtention du permis de construire et la signature des marchés des travaux.
Vient ensuite l'achèvement de l'immeuble et la vente à un ou plusieurs acquéreurs.
Vente sur plans : La vente de logements neufs sur plans permet au vendeur de commercialiser des logements avant le début des travaux de construction immobilière.
Ce type d'achat immobilier suit schématiquement trois étapes :
- Signature du contrat de réservation par l'acquéreur (suite au choix du programme immobilier)
- Signature de l’acte de vente définitif devant le notaire (6 à 8 mois après)
- Livraison du logement (après l'achèvement de l'immeuble)
VEFA : La vente en l'état futur d’achèvement permet au promoteur immobilier de percevoir, généralement, 95 % du prix total.
Un logement neuf est considéré comme achevé dès lors que l’état d’avancement des travaux en permet une utilisation effective.
Le logement neuf doit donc être habitable, même si quelques imperfections subsistent.
Dans les immeubles collectifs, l’état d’avancement des travaux de gros oeuvre s’apprécie appartement neuf par appartement neuf, et non d’une manière globale à la date d’achèvement des parties communes.